Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet et rôle d'ORYDE
ORYDE (entreprise individuelle de Michael Albert Epee, SIREN 851 520 940) exploite une plateforme de mise en relation entre des clients (« passagers ») et des chauffeurs exploitants VTC indépendants (« chauffeurs »). ORYDE agit en qualité d'intermédiaire et de centrale de réservation ; le transport est exécuté par le chauffeur, exploitant VTC inscrit au registre, sous sa propre responsabilité. Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation préalable.
2. Utilisation de la plateforme
Le passager s'engage à fournir des informations exactes (identité, téléphone, adresses, nombre de passagers et de bagages). Le chauffeur s'engage à disposer en permanence des autorisations, documents et assurances requis ; il ne peut recevoir de courses qu'après validation de son dossier par ORYDE, qui peut suspendre un compte en cas de document expiré ou de manquement.
3. Réservation
La réservation s'effectue en ligne, au moins une heure avant la prise en charge et au plus 90 jours à l'avance, pour un trajet entre deux adresses en France. Elle est confirmée par l'attribution d'une référence. La course est proposée aux chauffeurs validés de la zone et de la catégorie de véhicule choisie ; le premier chauffeur qui l'accepte l'exécute. ORYDE peut aussi l'attribuer directement.
4. Prix
Le prix total de la course est calculé selon l'itinéraire, la gamme, l'heure et les options choisies, puis communiqué et figé avant la confirmation. Il inclut la majoration de nuit (22 h – 6 h) le cas échéant. Toute modification du trajet à la demande du passager peut entraîner un nouveau prix.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au choix en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, ou à bord du véhicule à l'issue de la course. Modalités d'encaissement pour le compte des chauffeurs (mandat d'encaissement) : [À COMPLÉTER]
6. Annulation
- Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la prise en charge.
- Entre 24 heures et 2 heures avant : 50 % du prix est dû.
- Moins de 2 heures avant, ou absence du passager : 100 % du prix est dû.
Les remboursements éventuels des paiements en ligne sont effectués sur le moyen de paiement utilisé.
7. Temps d'attente
Un temps d'attente de 15 minutes est inclus après l'heure de prise en charge convenue. Pour les arrivées en avion, 45 minutes sont incluses après l'atterrissage effectif.
8. Conditions applicables aux chauffeurs
Le chauffeur reste un professionnel indépendant, libre de se connecter et d'accepter ou refuser les courses proposées. La plateforme perçoit une commission sur le prix de chaque course réalisée, dont le taux est indiqué au chauffeur dans son espace et sur ses relevés de revenus. Conditions contractuelles détaillées chauffeurs : [À COMPLÉTER]
9. Responsabilité
ORYDE est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et de la mise en relation. Le chauffeur est responsable de l'exécution du transport. Le chauffeur peut refuser une prise en charge si la sécurité n'est pas garantie. Assurance de la plateforme : [À COMPLÉTER]
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à ORYDE : [À COMPLÉTER]. Conformément au Code de la consommation, le passager peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.